(Sudbury – 22 mai 2018)

Comme la plupart d’entre vous le savent déjà, un protocole d’entente a été signé à la suite des négociations en vue de créer un comité sur les charges de travail ayant pour mandat d’examiner la possibilité de corriger les iniquités dans les charges de travail dans l’ensemble des facultés.

À l’automne de 2017, la doyenne Dawes a contacté l’APPUL pour indiquer qu’elle souhaitait commencer à examiner la réduction de 15 crédits à 12 à la Faculté des arts. Craignant que les membres du corps professoral puissent mal interpréter ses actions, elle a demandé à l’APPUL de l’aider à expliquer aux membres que cet exercice faisait suite au protocole d’entente en vue de se préparer pour le travail du comité sur les charges de travail. L’APPUL a appuyé entièrement cette initiative. L’APPUL a reconnu que des données devaient être recueillies dans toutes les facultés afin de mettre au point un plan pour la mise en oeuvre d’une charge de travail équitable. Nous étions reconnaissants à la doyenne Dawes d’avoir fait un premier pas important en recueillant les données pertinentes et en se penchant sur des solutions en vue d’établir un plan pour les membres de la Faculté des arts.

Le Comité sur les charges de travail s’est réuni au début de mars pour discuter de l’adoption de 12 crédits dans l’ensemble des facultés. La doyenne Dawes a indiqué qu’elle pouvait réduire les charges de travail à 12 crédits à la Faculté des arts. Pendant la réunion, d’autres doyens nous ont informés qu’ils n’étaient pas en mesure de faire la transition à 12 crédits. En fait, on nous a dit qu’une telle réduction pour les membres de la Faculté de la santé ne pouvait être réalisée avant au moins cinq ans. Même si l’APPUL savait que toutes les facultés ne pouvaient pas passer à 12 crédits en même temps, nous nous attendions à ce qu’un plan concret soit dressé afin d’assurer une charge de travail équitable pour tous les membres. Toutefois, aucune des autres facultés n’était disposée à s’engager à une réduction de la charge de travail.

Pendant cette réunion et à une autre occasion, on a demandé à l’APPUL de donner à l’administration l’assurance que nous ne déposerions pas de grief sur les charges de travail à la Faculté des arts. L’APPUL a clairement indiqué qu’il était impossible de donner une telle assurance en l’absence de détails complets, surtout à la lumière du fait que certaines facultés ne seraient peut-être pas en mesure de passer à 12 crédits, et qu’un plan devait être établi pour tenir compte des autres facultés.

L’APPUL a indiqué que la seule façon d’éviter un grief serait de signer un protocole d’entente qui contiendrait des détails précis concernant la mise en oeuvre de la nouvelle charge de travail. Nous avons également indiqué que, puisque l’administration n’était pas disposée à discuter de réductions pour la Faculté de gestion, la Faculté de l’éducation et la Faculté de la santé, le protocole d’entente devait alors être approuvé par le Conseil.

L’APPUL a reçu copie du protocole d’entente provisoire deux semaines avant la date d’échéance des lettres de charge de travail. Le Comité de direction de l’APPUL s’est alors retrouvé dans une position difficile, à savoir de faire avancer les droits de certains de ses membres, tout en sachant que l’administration n’était pas disposée à appuyer les droits d’autres membres. Le Comité de direction a donc décidé de soumettre le protocole d’entente au Conseil avec la recommandation de le présenter aux membres pour qu’il soit mis aux voix.

L’APPUL a également indiqué à l’administration son intention de reporter l’échéance pour la présentation des lettres de charge de travail, afin de discuter du protocole d’entente avec ses membres. Toutefois, avant même que nous ayons pu présenter cette question au conseil, la doyenne a procédé à la mise en oeuvre de 12 crédits à la Faculté des arts.

En réaction, l’APPUL a déposé un grief demandant que tout membre qui a une charge de travail de 15 crédits reçoive une rémunération pour une surcharge de 3 crédits. De plus, nous avons indiqué à l’administration que nous allions déposer une plainte de pratique déloyale de travail, compte tenu des violations multiples à la convention collective.

Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ce dossier.