(Sudbury – le 6 février 2019)

Comme la plupart d’entre vous le savent, l’APPUL a récemment reçu une décision arbitrale concernant les contrats de travail et le congé de l’ancien recteur Dominic Giroux. Comme nous l’avons déjà signalé, nous avons reçu des questions il y a 18 mois au sujet d’une rumeur selon laquelle M. Giroux s’était vu accorder un congé spécial et n’avait pas démissionné de son poste à l’université, et ce, malgré des déclarations publiques qui laissaient entendre le contraire.

Malgré nos multiples demandes au cours de l’été et de l’automne 2017, l’administration n’a fourni aucune réponse aux questions concernant la relation entre M. Giroux et l’université. Par conséquent, l’APPUL a commencé à craindre qu’il y ait eu négociation d’une entente secrète. Nous avons déposé un grief en décembre 2017. La première journée d’audience était prévue en mai 2018.

Les parties se sont rendues par avion à Toronto et le matin de l’audience, l’administration a indiqué qu’elle ne pouvait pas procéder parce que M. Giroux et d’autres parties n’avaient pas reçu le préavis prescrit. Selon eux, M. Giroux et les autres parties avaient le droit d’assister à l’audience. L’audience a donc été ajournée, engendrant des coûts importants pour l’APPUL.

L’administration a également demandé à l’APPUL de se prévaloir de la Loi sur l’accès à l’information pour obtenir les renseignements voulus plutôt que par le biais de la convention collective. Bien que nous ayons négocié des dispositions concernant l’échange rapide de renseignements, nous avons convenu de suivre le processus d’accès à l’information, sans préjudice et sans précédent, même s’il s’agit d’un processus de plus longue haleine. Cela permettrait aux parties de régler le différend juridique concernant la nécessité de présenter ces demandes par l’entremise de la convention collective plutôt que par l’entremise de la loi provinciale.

L’APPUL a donc présenté une demande d’accès à l’information pour obtenir le contrat de travail de M. Giroux. Bien que l’administration ait divulgué les contrats types, elle n’a pas divulgué les documents qui énonçaient les modalités du congé de M. Giroux. Au cours de l’été 2018, l’APPUL a reçu copie de ces contrats. En décembre 2018, l’employeur a informé l’APPUL que l’ancien recteur était en congé non rémunéré pour une durée indéterminée, qu’il avait le droit de reprendre un poste à titre de professeur titulaire au sein de l’unité de négociation et qu’à son retour, il aurait droit à un congé administratif rémunéré d’un an. L’administration a fourni ces détails à l’APPUL, mais a refusé de divulguer tout document faisant état de ces modalités.

La séance d’arbitrage a eu lieu le 13 décembre et l’arbitre Larry Steinberg a rendu sa décision le 11 janvier. L’administration a fait valoir que, puisqu’elle avait fourni des détails à l’APPUL concernant quelques-unes des modalités, la question était maintenant sans objet (un argument juridique qui peut être avancé par l’une ou l’autre des parties, alléguant qu’il n’y a aucun objectif lié aux relations du travail puisque l’une des parties avait obtenu réparation). L’APPUL a soutenu que la question n’était pas sans objet, puisque les parties avaient toujours un différend de principe quant à la question de savoir si l’information pouvait être obtenue en vertu de la convention collective plutôt que par le biais d’une demande d’accès à l’information. L’arbitre a choisi de ne pas répondre à cette question et a décidé que celle-ci était en fait sans objet. L’APPUL devra présenter une nouvelle demande d’accès à l’information par l’entremise de la convention collective et remettre en litige la question à une date ultérieure ou régler la question par voie de négociation. Enfin, l’administration a reporté les arguments au lendemain, ce qui a entraîné des coûts supplémentaires.

L’APPUL est consternée par le manque de transparence qui a donné lieu à des procédures judiciaires longues et coûteuses dans le seul but d’obtenir accès à des renseignements qui devraient être publics. En outre, l’administration a refusé de nous dévoiler la correspondance énonçant les conditions du retour éventuel de l’ancien recteur à l’Université Laurentienne.

Il est décevant de constater que M. Giroux ait pu avoir conclu une entente spéciale, compte tenu des commentaires de l’administration concernant l’austérité et la nécessité de réduire les services et les effectifs. L’APPUL se dit également préoccupée par l’impact négatif d’une telle entente sur le corps professoral de la Faculté de gestion, étant donné qu’un poste permanent doit être conservé pour M. Giroux. L’APPUL a l’intention de déposer un grief pour contester ce que nous considérons comme étant l’octroi inapproprié de ce congé.

Nous demandons instamment au Conseil des gouverneurs de divulguer les modalités du congé accordé à M. Giroux et de mettre au point un modèle plus transparent du processus de nomination, y compris les conditions et les modalités, pour les administrateurs universitaires supérieurs. L’APPUL est en train d’examiner les contrats de M. Giroux et d’autres administrateurs supérieurs, qui semblent avoir obtenu des ententes spéciales qui vont à l’encontre des politiques et de la convention collective de l’université. Nous avons déposé plusieurs griefs concernant le manque de collégialité et de transparence. Malgré quelques récentes victoires (voir ci-joint la décision de l’arbitre), nous entendons continuer à déposer des griefs pour assurer le respect des politiques et de la convention collective.