(Ottawa – le 13 février 2019)

Introduction : Le présent document définit le concept de l’obligation fiduciare et examine son application au conseil d’administration d’une université. Il ressort de cet examen que la transposition de l’université du concept d’obligation fiduciare propre au droit des sociétés pour nier le devoir de répresentation les membres du conseil d’administration (les administrateurs) nommé pour répresenter le personnel académique ou y pour faire obstacle constitue une mauvaise application du concept dans la contexte de la gouvernance collégiale de l’université…. (voir en annexe)